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Nombre Parcourir:42 auteur:Équipe éditoriale de HUIHE publier Temps: 2026-08-26 origine:HUIHE PACK
Le règlement de l’UE 2025/40 – le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages, connu sous le nom de PPWR – est la refonte la plus importante de la législation européenne sur les emballages depuis trois décennies. Elle remplace la directive 94/62/CE, qui régissait les emballages et les déchets d"emballages dans l"UE depuis 1994, et introduit un cadre réglementaire contraignant qui remodèlera la manière dont tous les matériaux d"emballage, y compris le verre, sont spécifiés, étiquetés, récupérés et déclarés sur le marché unique de l"UE.
Pour les emballages en verre en particulier, le PPWR apporte à la fois de bonnes nouvelles et de nouvelles obligations. La bonne nouvelle : le verre est intrinsèquement recyclable, a établi des infrastructures de collecte et de recyclage dans toute l"UE et est bien placé dans le cadre de recyclabilité du règlement par rapport à de nombreuses alternatives en plastique. Les nouvelles obligations : les exigences d"enregistrement REP qui affectent les importateurs de produits emballés en verre, les objectifs de réutilisation qui créent des décisions stratégiques pour les marques investissant dans de nouveaux emballages sur le marché européen et les exigences d"étiquetage qui normaliseront la manière dont la recyclabilité est communiquée sur les emballages placés dans le commerce de l"UE.
Ce guide est destiné aux marques, importateurs et équipes d'emballage non européens qui gèrent les spécifications des bouteilles en verre pour les ventes sur le marché de l'UE. Il explique ce qu'exige le PPWR, à quoi ressemble le calendrier, où les emballages en verre sont favorablement positionnés et quelles mesures de conformité sont nécessaires maintenant par rapport à ce qui reste soumis à des actes délégués en cours de finalisation. Pour le contexte de durabilité antérieur – la réglementation européenne sur la recyclabilité avant le PPWR – consultez notre guide sur les bouteilles de boissons en verre recyclables et les réglementations européennes en matière de durabilité ; cet article se concentre spécifiquement sur le PPWR en tant qu’instrument réglementaire contraignant actuel.
Table des matières
Le PPWR (Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d"emballages) est le règlement européen qui remplace la directive emballages de 1994. Elle s"applique à tous les emballages mis sur le marché de l"UE, y compris les bouteilles en verre, quel que soit le lieu de fabrication de l"emballage. Le règlement couvre les exigences de recyclabilité, les objectifs de contenu recyclé, les objectifs de réutilisation, les obligations de REP et l"étiquetage. Les emballages en verre sont couverts par le PPWR, bien que plusieurs de ses dispositions les plus exigeantes – en particulier les exigences obligatoires en matière de contenu recyclé – ciblent les plastiques plutôt que le verre.
Les objectifs obligatoires de contenu recyclé du PPWR se concentrent principalement sur les emballages en plastique. Les bouteilles de boissons en PET sont soumises à des seuils contraignants de contenu recyclé : 30 % d"ici 2030, 65 % d"ici 2040. Les emballages en verre ne sont pas soumis à des exigences obligatoires équivalentes en matière de contenu recyclé dans le cadre du PPWR. Cependant, le règlement encourage l"utilisation de calcin recyclé dans la production de verre à travers le cadre plus large des structures tarifaires REP et de l"évaluation de la recyclabilité, et la Commission européenne pourrait introduire des mesures de contenu recyclé spécifiques au verre par le biais de futurs actes délégués.
PPWR établit un système harmonisé de classement de recyclabilité (grades A à D) pour tous les emballages. Les emballages doivent atteindre une catégorie minimale dans des délais fixés : catégorie C ou supérieure d"ici 2030 pour la plupart des catégories, catégorie B ou supérieure d"ici 2035. Les bouteilles en verre, en tant que format recyclable établi avec une récupération des matières recyclées de haute qualité, devraient atteindre la catégorie A ou B selon la méthodologie en cours d"élaboration par le biais d"actes délégués. Il s’agit d’une position nettement plus forte que celle de nombreux plastiques et matériaux composites.
Le PPWR définit le « producteur » responsable de la conformité comme l"entité établie par l"UE qui place en premier les produits emballés sur le marché de l"UE. Pour les marchandises importées de l’extérieur de l’UE, il s’agit généralement de l’importateur officiel de l’UE ou de son représentant autorisé. Les marques non européennes ne supportent pas directement les obligations d’enregistrement PPWR – c’est le cas de leur importateur européen. Cependant, les marques non européennes sont tenues de s"assurer que leurs spécifications d"emballage répondent aux exigences de conception du PPWR (recyclabilité, minimisation) avant l"expédition des marchandises, car celles-ci ne peuvent pas être corrigées à la frontière de l"UE.
Le PPWR s"applique à tous les emballages mis sur le marché de l"UE, y compris les bouteilles en verre de spiritueux. Il n’existe aucune exemption catégorique pour les emballages d’alcool. Les exigences du règlement – recyclabilité, REP, étiquetage, minimisation – s"appliquent aux bouteilles de spiritueux au même titre qu"aux bouteilles d"eau minérale ou aux contenants alimentaires. Les implications pratiques diffèrent selon la catégorie de produits, notamment en ce qui concerne les objectifs de réutilisation, qui concernent plus directement les catégories de boissons à volume élevé, mais la couverture réglementaire est universelle.
Le précédent règlement de l"UE sur les emballages – la directive 94/62/CE – établissait des objectifs de taux de recyclage et des principes de base de REP, mais laissait une grande flexibilité de mise en œuvre aux États membres. Le résultat a été une mosaïque de programmes nationaux de REP, de définitions de recyclabilité incohérentes et de normes de conception d"emballage qui variaient à travers le marché unique de l"UE.
Le PPWR remplace cette directive par un règlement directement applicable, ce qui signifie qu’il ne nécessite aucune transposition dans le droit national et crée des obligations identiques dans les 27 États membres de l’UE. Il s’agit d’un changement fondamental. Une marque qui commercialise des spiritueux ou des boissons conditionnés en verre sur le marché français est confrontée aux mêmes exigences PPWR qu"une marque qui commercialise le même produit sur le marché polonais ou espagnol.
Pour les emballages en verre, le calendrier du PPWR est important car plusieurs de ses exigences de conception s"appliquent aux emballages mis sur le marché aujourd"hui, et pas seulement aux lancements de nouveaux produits à partir de 2030. Les exigences de minimisation des emballages, les obligations de conception de recyclabilité et les exigences d’enregistrement REP pour les importateurs sont en vigueur ou seront introduites progressivement au cours de la période 2025-2027. Les marques qui retardent l’évaluation du PPWR jusqu’à l’échéance de 2030 risquent de constater que leurs spécifications de bouteilles existantes ou leurs relations avec les importateurs ne répondent pas aux exigences de la phase actuelle.
Le PPWR est une réglementation complète couvrant plusieurs dimensions de la conception, de la récupération et du reporting des emballages. Toutes les dispositions n’imposent pas la même charge de conformité pour les emballages en verre. Comprendre quelles exigences sont pertinentes – et lesquelles ciblent d’autres matériaux – permet aux équipes d’emballage de concentrer efficacement leurs efforts.
Exigences de recyclabilité : Tous les emballages mis sur le marché de l’UE doivent être recyclables. Le verre doit atteindre un niveau de recyclabilité défini avant la date limite applicable.
Minimisation des emballages : Les emballages doivent être réduits au minimum nécessaire. Les taux d'espace vide et les couches d'emballage inutiles sont réglementés. Pour les bouteilles en verre, cela signifie principalement que le poids et la conception des bouteilles ne doivent pas dépasser ce qui est fonctionnellement requis – bien que les bouteilles en verre aient généralement établi des normes de poids qui correspondent à ce principe.
Responsabilité élargie du producteur : les importateurs de produits emballés doivent s'inscrire auprès des programmes de REP dans chaque État membre de l'UE où ils mettent les produits sur le marché et payer des frais qui financent les infrastructures de collecte et de recyclage des emballages.
Étiquetage : les emballages doivent porter des étiquettes de recyclabilité standardisées et, le cas échéant, des codes QR donnant accès aux informations numériques sur l'emballage.
Objectifs de réutilisation : Certaines catégories de boissons sont confrontées à des objectifs concernant le pourcentage de volume offert dans des formats d’emballages réutilisables d’ici 2030 et 2035.
Seuils obligatoires de contenu recyclé : les exigences contraignantes en matière de pourcentage (30 % pour les bouteilles de boissons en PET d'ici 2030 ; 65 % d'ici 2040) s'appliquent aux emballages en plastique. Le verre n'est pas soumis à des seuils obligatoires équivalents dans le texte réglementaire actuel.
Restrictions sur les emballages plastiques à usage unique : plusieurs dispositions du PPWR restreignent ou éliminent progressivement certains formats d'emballages plastiques à usage unique. Le verre n'est pas affecté.
Contenu recyclé des emballages sensibles au contact : Certaines règles relatives au contenu recyclé pour les plastiques en contact avec les aliments ne s'appliquent pas au verre, qui est abordé dans le cadre des matériaux en contact avec les aliments (Règlement 1935/2004) plutôt que dans les dispositions relatives au contenu recyclé du PPWR.
Le cadre de recyclabilité du PPWR établit une méthodologie harmonisée pour évaluer et classer la recyclabilité des emballages dans toute l"UE. Le système de classement remplace les normes nationales fragmentées de recyclabilité qui variaient auparavant selon les États membres.
Dans le cadre du PPWR, les emballages sont évalués et se voient attribuer une note de recyclabilité sur une échelle de A à D :
Grade | Description | Statut PPWR |
|---|---|---|
A | Recyclable à grande échelle : taux de collecte élevés, qualité de recyclage élevée, infrastructure bien établie dans toute l"UE | Préféré ; se qualifie pour les taux de frais EPR les plus bas |
B | Recyclable : bonne qualité de recyclage, mais les taux de collecte ou les infrastructures ne sont pas encore à l"échelle dans tous les États membres | Acceptable; structure tarifaire REP intermédiaire |
C | Recyclable sur certains marchés — des infrastructures ou des systèmes de collecte existent mais ne sont pas universels dans toute l"UE | Qualité minimale acceptable d’ici 2030 pour la plupart des emballages |
D | Pas encore recyclable à grande échelle – à repenser ou à éliminer progressivement | Non conforme à partir de 2030 ; ne peut pas être mis sur le marché de l"UE |
Position attendue du verre : les bouteilles en verre sodocalcique standard – le format utilisé pour la grande majorité des emballages de spiritueux et de boissons – devraient atteindre le grade A selon la méthodologie PPWR en cours d'élaboration par le biais d'actes délégués. Le verre a établi une infrastructure de collecte dans toute l'UE, génère des produits recyclés de haute qualité réutilisés dans la production de verre et ne présente aucune caractéristique de conception inhérente qui réduit la recyclabilité. Ce positionnement de catégorie A se traduit par les taux de redevances REP les plus avantageux dans le cadre de la structure tarifaire modulée de la réglementation.
Note pratique sur les bouteilles en verre décorées : certaines techniques de décoration — notamment les étiquettes pleine pochette avec adhésifs inamovibles, ou les systèmes de décoration mixtes — peuvent compliquer l"évaluation de la recyclabilité d"un modèle de bouteille spécifique. Les bouteilles en verre pur avec des étiquettes en papier sensible à la pression, une sérigraphie céramique (ACL) ou sans décoration permettent d"obtenir une recyclabilité propre de niveau A. Les marques utilisant des systèmes complexes d’étiquetage ou de décoration doivent confirmer l’évaluation du degré de recyclabilité de leur conception de bouteille spécifique auprès de leur importateur européen ou d’un évaluateur de conformité des emballages.
Parmi les dispositions du PPWR, les objectifs de réutilisation constituent les décisions stratégiques les plus importantes pour les marques qui investissent dans de nouveaux emballages de bouteilles en verre pour entrer sur le marché de l"UE. Le règlement introduit des objectifs obligatoires concernant la part de boissons dans certaines catégories qui doivent être proposées dans des formats d"emballage réutilisables.
Les objectifs de réutilisation du PPWR sont fixés au niveau du « producteur » (importateur/propriétaire de la marque) et du détaillant, et non au niveau des spécifications d"emballage elles-mêmes. Une marque n’est pas tenue de changer immédiatement sa bouteille à usage unique actuelle vers un format consigné. L"objectif exige plutôt qu"un pourcentage défini du volume des ventes de boissons de la marque dans l"UE soit proposé dans des emballages réutilisables avant la date limite applicable.
Principaux paramètres cibles de réutilisation dans le cadre du PPWR (sous réserve de finalisation par voie d"actes délégués) :
D’ici 2030 : 10 % des boissons des catégories couvertes doivent être proposées dans des emballages réutilisables ou rechargeables
D’ici 2040 : objectifs de pourcentage plus élevés s’appliquant à un plus large éventail de catégories
Les catégories couvertes comprennent les boissons gazeuses, l"eau, la bière et certains autres types de boissons — le champ d"application précis est défini dans les annexes du règlement.
Pour les marques utilisant des bouteilles en verre à usage unique pour la vente de boissons dans l"UE, les objectifs de réutilisation affectent les obligations de conformité de leurs distributeurs ou détaillants partenaires dans l"UE, qui à leur tour affectent la façon dont les distributeurs structurent leurs listes de produits et leur logistique. Les formats de bouteilles en verre réutilisables – tels que les formats de verre consignés standardisés utilisés dans le système Mehrweg en Allemagne – sont particulièrement favorisés en tant que solutions conformes au cadre de réutilisation du PPWR.
Les marques entrant sur le marché européen des boissons avec de nouveaux emballages en verre devraient discuter de leur stratégie de réutilisation avec leur importateur européen dès la phase de planification, en particulier pour les catégories d"eau minérale et de boissons gazeuses à gros volume où les objectifs de réutilisation sont les plus directement applicables. Pour le verre à spiritueux, l"impact de l"objectif de réutilisation est actuellement moins direct, même si le champ d"application du règlement pourrait s"étendre davantage au fil du temps par le biais d"actes délégués.
Le PPWR harmonise et renforce les exigences de REP dans tous les États membres de l’UE, en s’appuyant sur les programmes nationaux de REP existants et en introduisant des obligations plus cohérentes pour les producteurs (y compris les importateurs) de produits emballés.
Le « producteur » au titre du PPWR est l"entité établie par l"UE, responsable de la première mise en place des produits emballés sur le marché de l"UE. Pour les marchandises importées, il s"agit de l"importateur officiel de l"UE ou, lorsqu"un représentant autorisé a été désigné, de ce représentant. Les marques non européennes ne s"inscrivent pas directement au PPWR EPR, mais elles sont indirectement affectées par leur relation avec l"importateur et par les exigences de conception d"emballage qui déterminent le niveau des frais REP payés par leur importateur.
Le PPWR impose que les redevances REP soient modulées en fonction du degré de recyclabilité des emballages. Les emballages de catégorie A – où les bouteilles en verre sont censées atterrir – bénéficient des taux de frais REP les plus bas. Les emballages de catégorie D entraînent les frais les plus élevés en tant qu"incitation financière à leur refonte ou à leur suppression progressive. Cette structure tarifaire modulée crée un avantage commercial direct pour les importateurs qui s"approvisionnent en emballages présentant des qualités de recyclabilité élevées, ce qui à son tour crée un signal de préférence de la part des importateurs européens vers le verre et s"écarte des plastiques et des matériaux composites difficiles à recycler.
Pour les marques soumises à la directive européenne sur les rapports de développement durable (CSRD), les données de conformité PPWR (volumes d'emballage par matériau, niveaux de recyclabilité, statut d'enregistrement EPR) sont également pertinentes pour les informations sur l'emballage et la gestion des produits requises dans les rapports de développement durable CSRD. Pour obtenir des conseils sur la collecte et la structuration des données ESG qui prennent en charge à la fois le reporting PPWR et la divulgation CSRD, consultez notre guide sur l'empreinte carbone des emballages en verre et le reporting ESG..
Le PPWR introduit des exigences d"étiquetage standardisées pour les emballages mis sur le marché de l"UE, conçues pour fournir aux consommateurs des informations cohérentes sur la recyclabilité dans tous les États membres.
L"emballage doit porter une étiquette indiquant son statut de recyclabilité basé sur le système de classement harmonisé. Le format spécifique de l"étiquette (conception des symboles, emplacement et exigences en matière de taille) est défini par des actes délégués dans le cadre du PPWR. Les bouteilles en verre portant des symboles de recyclage établis (le symbole de boucle de recyclage largement utilisé avec ou sans indicateur de type de matériau) communiquent déjà sur la recyclabilité ; le label normalisé PPWR les remplacera ou les complétera progressivement.
Le PPWR exige que les emballages portent un code QR ou un identifiant numérique équivalent donnant accès à un ensemble standardisé d"informations sur l"emballage : composition des matériaux, instructions de recyclabilité, données sur le contenu recyclé et autres champs prescrits. Il s’agit de l’équivalent PPWR d’un passeport produit numérique pour l’emballage. Pour les bouteilles en verre, l"exigence du code QR recoupe le code QR de déclaration nutritionnelle des spiritueux de l"UE déjà requis par le règlement délégué (UE) 2021/1756 de la Commission — les marques doivent prévoir un espace sur le panneau d"étiquette pour les deux fonctions, soit sous forme de code QR combiné, soit sous forme de deux codes distincts, en fonction des capacités techniques de leur système d"étiquetage.
Le PPWR exige que les matériaux d"emballage soient identifiés à l"aide de codes standardisés. Les emballages en verre doivent porter la marque d"identification du matériau appropriée — pour le verre, le code international établi est GL avec le sous-code correspondant (GL 70 pour le verre clair, GL 71 pour le verre vert, GL 72 pour le verre brun). Ces codes doivent apparaître sur l"emballage et correspondre à l"étiquetage de recyclabilité.
Les exigences du PPWR s"étalent sur plus d"une décennie, différentes obligations entrant en vigueur à différentes étapes. Ce qui suit est un calendrier-cadre ; les dates précises pour certaines dispositions dépendent de la finalisation des actes délégués, qui étaient en cours d’élaboration à la mi-2025.
Chronologie | Exigence clé | Pertinence pour le verre |
|---|---|---|
2025 (maintenant) | PPWR en vigueur ; période de transition pour l’alignement du dispositif national de REP ; les exigences en matière de conception d’emballage commencent à s’appliquer | Transition des obligations d’enregistrement EPR ; la minimisation des emballages s’applique ; confirmer le statut EPR de l"importateur |
2027-2028 | Les exigences standardisées en matière d’étiquetage de recyclabilité commencent à être progressivement mises en œuvre ; Exigences relatives au passeport produit numérique/code QR pour certaines catégories | Planification du panneau d"étiquettes pour le code QR PPWR ; codes d"identification des matériaux sur les bouteilles |
2030 | Tous les emballages doivent atteindre une recyclabilité minimale de catégorie C ; 30 % de contenu recyclé dans les bouteilles de boissons en PET ; Objectif de réutilisation du volume de boissons de 10 % ; la modulation EPR harmonisée pleinement opérationnelle | Le verre confirme l"évaluation de la recyclabilité de catégorie A/B ; stratégie d"objectif de réutilisation confirmée avec l"importateur de l"UE ; Le minimum de grade C n"est pas un problème pour le verre standard |
2035 | Tous les emballages doivent atteindre une recyclabilité minimale de catégorie B ; des seuils de contenu recyclé plus élevés pour le PET ; objectifs de réutilisation élargis | Le minimum de grade B est toujours confortablement atteint par le verre ; des objectifs de réutilisation élargis pourraient affecter davantage de catégories de boissons |
2040 | 65 % de contenu recyclé dans les bouteilles de boissons en PET ; objectifs de réutilisation maximale ; Passeport produit entièrement numérique pour tous les emballages | La compétitivité du verre par rapport au PET s"est encore améliorée en raison de l"augmentation des coûts du contenu recyclé du PET ; Passeport produit numérique complet requis |
Le PPWR ne s’applique pas au Royaume-Uni. Comme indiqué dans notre guide sur la réglementation britannique sur les emballages en verre après le Brexit , le Royaume-Uni gère son propre système de responsabilité élargie des producteurs qui comporte des exigences et une structure tarifaire différentes. Les marques vendant du verre sur les marchés de l’UE et du Royaume-Uni doivent gérer les deux cadres de manière indépendante.
Utilisez cette liste de contrôle pour évaluer votre position actuelle en matière de conformité PPWR pour les commandes de bouteilles en verre sur le marché européen.
☐ Confirmez que les spécifications de votre bouteille en verre n"incluent pas de systèmes de décoration (étiquettes pleines non amovibles, éléments composites mixtes) pouvant compromettre l"évaluation de la qualité de recyclabilité.
☐ Confirmez que le poids de la bouteille et l"espace vide sont conformes aux exigences de minimisation du PPWR – les bouteilles en verre de production standard y répondent généralement, mais les formes personnalisées avec des bases inhabituellement épaisses ou un grand espace vide doivent être revues.
☐ Confirmer que le code d"identification du matériau (GL 70/71/72 selon le cas) est présent sur la bouteille ou l"étiquette.
☐ Demandez à votre fournisseur de verre la confirmation du degré de recyclabilité attendu pour la conception de votre bouteille selon la méthodologie PPWR — Le grade A pour le verre standard est le résultat attendu.
☐ Confirmer le format de l"étiquette de recyclabilité et son emplacement sur la bouteille ou le panneau d"étiquettes, en l"alignant sur l"étiquette PPWR harmonisée à mesure que les exigences de l"acte délégué sont finalisées.
☐ Prévoyez un espace sur le panneau d"étiquette pour les exigences du code QR PPWR (minimum 1,5 cm × 1,5 cm, contraste élevé, non obscurci par la courbure) — cela peut chevaucher l"exigence du code QR de la déclaration nutritionnelle des spiritueux de l"UE
☐ Confirmez que votre importateur de l"UE est titulaire ou est en train d"obtenir un enregistrement EPR dans chaque État membre de l"UE où vos produits sont mis sur le marché.
☐ Confirmez que votre accord d"importateur précise qui est responsable de la conformité à la REP et du paiement des frais.
☐ Fournissez à votre importateur européen des données précises sur le poids de l"emballage par type de matériau (poids du verre par bouteille, poids du matériau de l"étiquette, poids du matériau du bouchon) pour son rapport annuel EPR.
☐ Confirmer que l"importateur comprend l"avantage des frais REP modulés associés au verre recyclable de catégorie A — cela affecte son coût total de conformité.
☐ Confirmez auprès de votre importateur de l"UE si votre catégorie de produits entre dans le champ d"application de l"objectif de réutilisation du PPWR pour 2030.
☐ Le cas échéant, indiquez si un format de verre réutilisable fait partie de votre feuille de route du marché européen ou si les obligations en matière d"objectifs de réutilisation seront respectées par d"autres moyens dans le portefeuille de l"importateur.
☐ Examinez le calendrier du PPWR pour les exigences entrant en vigueur en 2027-2028 (étiquetage, passeport produit numérique) et intégrez les examens du panneau d"étiquettes et des spécifications des bouteilles dans votre cycle de planification de la production.
☐ S"il est soumis au CSRD, confirmez que les données de conformité PPWR (volumes d"emballage, grades de recyclabilité, enregistrement REP) sont capturées dans votre processus de collecte de données sur le développement durable.
Le PPWR introduit des exigences standardisées en matière d’étiquetage en matière de recyclabilité pour les emballages mis sur le marché de l’UE. Le règlement exige que les emballages portent une étiquette indiquant leur statut de recyclabilité dans le cadre du système de classement harmonisé, ainsi qu"un code QR ou un identifiant numérique équivalent donnant accès aux informations standardisées sur l"emballage. Le format spécifique et le calendrier obligatoire de ces labels sont en cours de définition par des actes délégués – à la mi-2025, ils étaient encore en cours de finalisation. Les bouteilles en verre portent déjà des symboles de recyclage établis ; le label harmonisé PPWR va progressivement les standardiser. Confirmez les exigences actuelles en matière d"étiquetage obligatoire auprès de votre importateur de l"UE ou d"un consultant en conformité des emballages à mesure que les délais des actes délégués sont confirmés. Planifiez dès maintenant l"espace du panneau d"étiquettes afin que l"étiquetage PPWR puisse être pris en charge sans une refonte complète de l"étiquette lorsque les exigences deviennent contraignantes.
Les objectifs de réutilisation du PPWR exigent qu"un pourcentage défini de boissons dans les catégories couvertes soit proposé dans des emballages réutilisables d"ici 2030. Pour les marques utilisant des bouteilles en verre à usage unique, ces objectifs affectent principalement les obligations au niveau du portefeuille de leur importateur ou partenaire détaillant de l"UE plutôt que d"exiger un changement immédiat des spécifications pour un seul produit. Cependant, pour les marques qui planifient de nouveaux investissements dans des emballages en verre pour des catégories de boissons de l"UE à un volume significatif, il vaut la peine de discuter des options de format de réutilisation avec l"importateur de l"UE au stade de la planification : un format de bouteille en verre réutilisable satisfait directement aux objectifs de réutilisation et est positionné positivement dans le cadre plus large du PPWR. Pour le verre de spiritueux en particulier, l"application de l"objectif de réutilisation est actuellement moins directe que pour les catégories d"eau et de boissons non alcoolisées à volume élevé, mais le champ d"application de la réglementation pourrait s"étendre par le biais de futurs actes délégués.
Dans le cadre du PPWR, l"importateur officiel établi dans l"UE assume les principales obligations d"enregistrement, de déclaration et de paiement des droits EPR pour les marchandises importées de l"extérieur de l"UE. Pour garantir une conformité correcte, confirmez dans votre contrat d"importateur que l"importateur accepte la responsabilité de la REP et qu"il détient ou est en train d"obtenir activement un enregistrement REP dans tous les États membres concernés de l"UE. Demandez une preuve d"enregistrement et confirmez que les données sur le poids de votre emballage (poids du verre par unité, poids des matériaux de fermeture et d"étiquette) sont fournies avec précision à l"importateur pour son rapport annuel. Pour les importateurs qui sont des entreprises de petite taille ou qui ne connaissent pas les obligations PPWR, le partage proactif de données précises sur le poids des emballages et la demande de confirmation de leur statut EPR vous protègent des risques de conformité en aval. Si l’importateur ne peut pas démontrer l’enregistrement EPR sur un marché où vous placez un volume important, il s’agit d’une lacune importante qui doit être comblée avant votre prochaine expédition de production.
Le PPWR a modifié l'équation des coûts à long terme en faveur du verre pour les emballages du marché européen de plusieurs manières cumulées. Les bouteilles de boissons en PET sont soumises à des exigences obligatoires en matière de contenu recyclé — 30 % d'ici 2030, et 65 % d'ici 2040 — qui augmentent considérablement les coûts des matériaux PET par rapport au PET vierge, le PET à contenu recyclé imposant un prix plus élevé qui devrait augmenter à mesure que la demande augmente. Le verre n’est confronté à aucun seuil de contenu recyclé obligatoire équivalent dans le cadre du PPWR. La modulation des frais REP récompense les emballages recyclables de catégorie A avec des taux de frais inférieurs : le verre atteint systématiquement cette qualité, tandis que certains formats de plastique nécessitent une reformulation pour maintenir des niveaux de recyclabilité élevés selon la méthodologie PPWR. Les marques qui évaluent actuellement le verre par rapport au PET pour entrer sur le marché de l'UE devraient modéliser le coût total du PET ajusté en fonction du PPWR sur un horizon de 5 à 10 ans, et non le prix unitaire actuel, lorsqu'elles prennent des décisions en matière de format d'emballage. La comparaison du coût total du verre par rapport au PET évolue sensiblement dans la direction du verre à mesure que les exigences en matière de PPWR apparaissent progressivement.
Le PPWR s"applique à tous les emballages mis sur le marché de l"UE. Les États-Unis n"ont pas de réglementation fédérale équivalente : la durabilité des emballages américains est régie par une mosaïque de programmes de REP au niveau des États, dont aucun ne reproduit la portée ou la structure du PPWR. Les marques qui gèrent des programmes d"emballage en verre pour les marchés de l"UE et des États-Unis gèrent deux environnements réglementaires véritablement différents, et les spécifications des bouteilles et les documents de conformité qui satisfont un marché ne correspondent pas nécessairement directement à l"autre.
Où HUIHE peut vous aider dans la planification du double marché :
Confirmer lesquelles de vos spécifications de bouteilles en verre atteignent la recyclabilité de catégorie A sous PPWR sans modifications de conception
Conseiller sur les exigences en matière de panneaux d"étiquettes qui répondent à la fois aux obligations du code QR PPWR (UE) et aux exigences d"étiquetage TTB (États-Unis) sur une seule étiquette lorsque cela est possible.
Fournir les données ESG et de recyclabilité dont votre importateur européen a besoin pour le reporting REP PPWR et dont votre équipe de développement durable a besoin pour la divulgation CSRD
Identifier les domaines dans lesquels des spécifications de bouteilles distinctes pour l"UE et les États-Unis sont véritablement nécessaires, par rapport aux domaines dans lesquels une spécification unique peut servir les deux marchés.
Envoyez-nous vos spécifications actuelles de bouteille et vos marchés cibles. Nous cartographierons les exigences PPWR qui s"appliquent, celles auxquelles votre spécification existante satisfait déjà et les domaines dans lesquels une action est nécessaire.
Commencez votre examen des emballages à double marché | max@huihepackaging.com
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